Mentions légales
Informations légales relatives au site edunovafrance.com
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site edunovafrance.com est édité par :
- Raison sociale : EDUNOVA
- Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 334 rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry
- SIREN : 942 068 313 — SIRET : 942 068 313 00025
- RCS : 942 068 313 R.C.S. Chambéry
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 50 942068313
- Directrice de la publication : Elda QUAGLIAROLI
- Contact : administratif@edunova-france.fr
2. Activité de formation professionnelle
EDUNOVA est un organisme de formation et un centre de formation d'apprentis. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84-73-03241-73 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Certification qualité Qualiopi. EDUNOVA est certifié au titre des catégories d'actions suivantes : actions de formation (art. L. 6313-1-1° du code du travail), bilans de compétences (art. L. 6313-1-2°) et actions de formation par apprentissage (art. L. 6313-1-4°). Certificat n° EDU8252025001, délivré par evolve — 1 rue Marc Seguin, 26300 Alixan — organisme accrédité par le Cofrac sous le n° 5-0670. Valable du 24 septembre 2025 au 27 juillet 2028, sous réserve du résultat positif de l'audit de surveillance.
3. Hébergement
- Hébergeur : IONOS SE
- Adresse : Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
- Téléphone : +49 721 170 555
- Site : https://www.ionos.fr
4. Conception et réalisation
- Conception et réalisation du site : SoClose Pte. Ltd.
- Immatriculation : UEN 202555665W, Singapour
- Adresse : Suntec Tower One, 7 Temasek Boulevard #12-007, Singapour
- Site : soclose.co
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site EDUNOVA (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EDUNOVA.
6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité
EDUNOVA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations.
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8. Droit applicable
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