Politique de confidentialité

2. Responsable du traitement

EDUNOVA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 334 rue Nicolas Parent, 73000 Chambéry, immatriculée au R.C.S. de Chambéry sous le numéro 942 068 313.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles ou pour l'exercice de vos droits : administratif@edunova-france.fr

3. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, entreprise.
• Données relatives à votre demande : objet du message, formation concernée.
• Données de parcours de formation : positionnement, assiduité, évaluations, résultats.
• Données de fréquentation : page consultée, date, site d'origine et type d'appareil, sans cookie et sans conservation de votre adresse IP (voir la section 9). Aucune donnée n'est déposée dans votre navigateur en dehors de la mémorisation de vos choix.

4. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes d'information : intérêt légitime d'EDUNOVA.
• Gérer les inscriptions, les parcours et la certification : exécution du contrat de formation.
• Répondre aux obligations légales de l'organisme de formation et du CFA : obligation légale.
• Envoi de nos actualités : votre consentement, révocable à tout moment.
• Instruire les réclamations : obligation légale, la certification Qualiopi imposant leur traitement et leur traçabilité.
• Mesurer la fréquentation du site : intérêt légitime d'EDUNOVA à connaître l'audience de ses pages, sans cookie ni conservation de votre adresse IP, et sans recoupement avec vos demandes.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés : intérêt légitime d'EDUNOVA à protéger son service.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers de formation : durée légale applicable aux organismes de formation et aux CFA.
• Documents comptables : 10 ans.
• Statistiques de fréquentation : 25 mois. Journaux techniques du serveur : 7 jours. Adresse e-mail de la lettre d'actualités : jusqu'à votre désabonnement.

6. Sécurité

EDUNOVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnels habilités d'EDUNOVA (administratif, pédagogique, commercial) et aux formateurs concernés par votre parcours.

Elles sont également transmises :

• À votre employeur, pour ce qui relève de l'assiduité et du déroulement de la formation, lorsque celle-ci s'inscrit dans un contrat d'apprentissage ou dans le plan de développement des compétences.
• Aux organismes financeurs (OPCO, France Travail) dans le cadre de l'instruction et du suivi de votre dossier de financement.
• À l'organisme certificateur et aux autorités administratives compétentes, dans le cadre des contrôles prévus par le code du travail.
• À nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous, qui n'interviennent que sur les instructions d'EDUNOVA et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins.

Sous-traitants : SoClose Pte. Ltd. (Singapour), prestataire technique qui exploite le serveur du site ; IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne, hébergeur du serveur, situé dans l'Union européenne ; GoDaddy.com, LLC (États-Unis), fournisseur de la messagerie d'EDUNOVA. Vos demandes sont enregistrées dans une base de données sur notre serveur et consultables par les seules personnes habilitées d'EDUNOVA, via un accès protégé par mot de passe. La carte des lieux de formation n'est chargée qu'à votre demande depuis openstreetmap.org, qui reçoit alors votre adresse IP. La liste des autres sous-traitants est tenue à jour et peut être communiquée sur simple demande à administratif@edunova-france.fr.

Transferts hors de l'Union européenne. Les données du site sont hébergées en Allemagne, donc dans l'Union européenne. Deux exceptions : la messagerie d'EDUNOVA est fournie par GoDaddy.com, LLC, société américaine dont la certification au cadre de protection des données UE — États-Unis est active, ce qui place ce transfert sous la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; et SoClose Pte. Ltd., prestataire technique établi à Singapour, peut accéder au serveur pour l'exploiter, Singapour ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation. Vous pouvez demander à administratif@edunova-france.fr communication des garanties encadrant ce second transfert.

8. Exercer vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, notamment pour la réception de nos actualités. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez à administratif@edunova-france.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

9. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie et ne charge aucun traceur tiers. Seul votre choix, exprimé dans le panneau « Gérer les cookies », est mémorisé dans votre navigateur, jusqu'à ce que vous l'effaciez. La fréquentation du site est mesurée sur notre serveur, sans cookie, sans conservation de votre adresse IP et sans recoupement avec vos demandes : ce traitement remplit les conditions d'exemption de consentement posées par la CNIL, il est donc actif par défaut. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, avec effet immédiat, de trois façons : l'interrupteur « Mesure d'audience » du panneau « Gérer les cookies » en bas de page, le signal « Do Not Track » de votre navigateur, ou le signal « Global Privacy Control » -- nous respectons les trois. Si un outil de mesure ou de marketing avec traceur était installé, il ne serait activé qu'avec votre accord préalable, recueilli dans ce même panneau.